Boni et mali de fusion : calcul et comptabilisation
Quand l'absorbante annule les titres qu'elle détenait sur l'absorbée, la différence dégagée forme le boni ou le mali global.
S'il s'agit d'un mali, une erreur fréquente consiste à le passer intégralement en charge. C'est faux dans la plupart des cas : tout le mali n'est pas une perte.
Distinguer le faux mali du vrai mali
En fusion à la valeur comptable, le mali global se trie en deux tas, et ce tri commande tout le traitement.
Le faux mali, aussi appelé mali technique, correspond à la situation où la valeur nette des titres dépasse l'actif net comptable apporté simplement parce que des plus-values latentes dorment dans le bilan de l'absorbée. Ce n'est pas une perte : c'est un écart d'évaluation.
Le vrai mali est le solde. Il traduit une dépréciation réelle de la participation, et part en charge financière de l'exercice de l'opération.
Un candidat qui affecte l'ensemble au résultat sous-estime l'actif et surestime la charge. Un candidat qui affecte tout à l'actif fait l'inverse. Le tri est le point du barème.
Ventiler le mali technique
Une fois isolé, le mali technique se répartit sur les actifs apportés. La règle consiste à le comparer à la somme des plus-values latentes fiables sur les actifs identifiés, hors fonds commercial.
Deux cas se présentent. Si le mali technique dépasse ces plus-values, on l'affecte aux actifs apportés et le résidu part en fonds commercial. Si le mali technique leur est inférieur, on l'affecte au prorata des plus-values latentes.
Une précision qui change le résultat : les plus-values sont retenues nettes d'impôt lorsque la cession de l'actif concerné est prévue à brève échéance.
Le plan comptable a créé des comptes dédiés pour loger ces quotes-parts, distincts des comptes d'actif ordinaires.
Chaque quote-part vit au rythme de son actif
C'est le point que les énoncés exploitent sur les exercices suivants. Une fois affectée, chaque fraction de mali technique suit exactement le sort de l'actif auquel elle est rattachée.
Elle est donc amortie ou rapportée au résultat selon les mêmes règles et sur la durée résiduelle de cet actif. Et elle se déprécie lorsque la valeur actuelle de l'actif sous-jacent — la plus élevée entre sa valeur vénale et sa valeur d'usage — devient inférieure à sa valeur comptable augmentée de la quote-part de mali.
Autrement dit, le mali technique n'est pas un actif autonome : c'est un complément de valeur qui épouse la vie de ce qu'il complète.
Et le boni
La logique s'inverse mais reste partagée. Le boni représente l'écart positif entre l'actif net reçu et la valeur comptable des titres annulés.
Il est traité pour partie en produit financier, à hauteur des résultats accumulés par l'absorbée depuis l'acquisition des titres et non encore distribués ; le surplus s'inscrit en capitaux propres, dans la prime de fusion.
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Lire aussi
Écritures de fusion chez l'absorbante et chez l'absorbée
Amortissement, dépréciation, provision
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le mali de fusion ?
C'est la différence dégagée lorsque l'absorbante annule les titres qu'elle détenait sur l'absorbée, quand cette différence est négative. Il se trie en deux tas, et ce tri commande tout le traitement : une erreur fréquente consiste à le passer intégralement en charge.
Quelle différence entre mali technique et vrai mali ?
Le mali technique, ou faux mali, correspond à la situation où la valeur nette des titres dépasse l'actif net comptable apporté parce que des plus-values latentes dorment dans le bilan de l'absorbée : ce n'est pas une perte, mais un écart d'évaluation. Le vrai mali est le solde, et il part en charge financière.
Comment affecter le mali technique ?
En le comparant à la somme des plus-values latentes fiables sur les actifs identifiés, hors fonds commercial. S'il les dépasse, on l'affecte aux actifs apportés et le résidu part en fonds commercial. S'il leur est inférieur, on l'affecte au prorata des plus-values latentes.
Le mali technique s'amortit-il ?
Chaque quote-part suit exactement le sort de l'actif auquel elle est rattachée : elle est amortie ou rapportée au résultat selon les mêmes règles et sur la durée résiduelle de cet actif. Ce n'est pas un actif autonome, c'est un complément de valeur.
Comment comptabiliser le boni de fusion ?
Il représente l'écart positif entre l'actif net reçu et la valeur comptable des titres annulés. Il est traité en produit financier à hauteur des résultats accumulés par l'absorbée depuis l'acquisition des titres et non encore distribués ; le surplus s'inscrit en prime de fusion.