Intégration globale ou mise en équivalence : choisir la méthode
C'est la première décision de toute consolidation, et celle dont dépend tout le reste. Elle repose sur une distinction que les candidats mélangent constamment.
Ne pas confondre pouvoir et part de capital
Le pourcentage de contrôle correspond aux droits de vote. Il sert à définir le périmètre de consolidation et à choisir la méthode.
Le pourcentage d'intérêt correspond à la fraction du patrimoine détenue. Il sert au partage des capitaux propres et des résultats entre le groupe et les minoritaires.
Ce sont deux grandeurs distinctes, qui ne coïncident que dans les liens directs simples.
Le calcul diffère dans les chaînes
C'est là que la distinction devient opératoire. Dans un lien indirect, l'intérêt se calcule en multipliant les pourcentages le long de la chaîne, alors que le contrôle se transmet sans être multiplié — dès lors que chaque maillon est lui-même contrôlé.
Prends une société qui détient 80 % d'une deuxième, laquelle détient 30 % d'une troisième. Le contrôle de la première sur la troisième est de 30 %, transmis par la deuxième qu'elle contrôle : c'est une influence notable, donc une mise en équivalence. Son intérêt, lui, est de 80 % multiplié par 30 %, soit 24 % — et c'est cette fraction qui servira au partage des capitaux propres.
Deux chiffres, deux usages, dans la même situation. Les intervertir conduit à appliquer la bonne méthode aux mauvais montants, ou l'inverse.
Trois types de contrôle, trois méthodes
Le contrôle exclusif conduit à l'intégration globale : les comptes de la filiale sont repris en totalité, et la part des minoritaires est isolée.
Le contrôle conjoint conduit, en règles françaises, à l'intégration proportionnelle : seule la quote-part détenue est reprise.
L'influence notable conduit à la mise en équivalence : aucun poste de la filiale n'est repris, seule la valeur des titres est réévaluée de la quote-part de capitaux propres.
Une divergence à connaître avec les IFRS
Le traitement du contrôle conjoint n'est pas identique dans les deux référentiels. Là où les règles françaises retiennent l'intégration proportionnelle, les normes internationales la réservent aux seules activités conjointes et traitent les coentreprises par mise en équivalence.
Signaler cette divergence dans une copie est apprécié : elle montre qu'on ne récite pas un tableau mais qu'on sait de quel référentiel on parle.
L'ordre du raisonnement
Devant un organigramme de groupe, procède toujours dans le même ordre. Calcule d'abord le pourcentage de contrôle, société par société. Qualifie ensuite le type de contrôle qui en découle. Déduis-en la méthode. Et calcule enfin le pourcentage d'intérêt, qui ne servira qu'au moment du partage.
Commencer par l'intérêt, comme le font beaucoup de candidats, conduit presque toujours à retenir la mauvaise méthode.
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Questions fréquentes
Quelle différence entre pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêt ?
Le pourcentage de contrôle correspond aux droits de vote : il sert à définir le périmètre de consolidation et à choisir la méthode. Le pourcentage d'intérêt correspond à la fraction du patrimoine détenue : il sert au partage des capitaux propres et des résultats. Ils ne coïncident que dans les liens directs simples.
Comment calculer le pourcentage d'intérêt dans une chaîne de participations ?
En multipliant les pourcentages le long de la chaîne. Le contrôle, lui, se transmet sans être multiplié dès lors que chaque maillon est lui-même contrôlé. Une société détenant 80 % d'une deuxième, laquelle détient 30 % d'une troisième, contrôle cette dernière à 30 % mais n'y détient que 24 % d'intérêt.
Quand utiliser la mise en équivalence plutôt que l'intégration globale ?
Le choix découle du type de contrôle qualifié à partir du pourcentage de contrôle : contrôle exclusif, contrôle conjoint ou influence notable. L'influence notable conduit à la mise en équivalence, le contrôle exclusif à l'intégration globale.
Dans quel ordre raisonner devant un organigramme de groupe ?
Toujours le même : calcule d'abord le pourcentage de contrôle société par société, qualifie ensuite le type de contrôle, déduis-en la méthode, et calcule enfin le pourcentage d'intérêt, qui ne servira qu'au moment du partage. Commencer par l'intérêt conduit presque toujours à retenir la mauvaise méthode.
Le contrôle conjoint est-il traité de la même façon en IFRS ?
Non. Là où les règles françaises retiennent l'intégration proportionnelle, les normes internationales la réservent aux seules activités conjointes et traitent les coentreprises par mise en équivalence. Signaler cette divergence dans une copie est apprécié.